Frontaliers ; floués par les relations amicales et économiques ou le manque d’ambition française
Depuis longue date nous démontrons le sacrifice des frontaliers sur l’autel de bonnes relations franco belge. La nouvelle crise gouvernementale belge ouvre la porte à une nouvelle contestation. Nous dénonçons les actes suivants ;
Passage en force ;
- En 2007 le gouvernement belge passe en « affaires courantes » la signature de l’Avant projet de l’Avenant en catimini avec l’Ambassadeur de France en Belgique soulevant ainsi la révolte des représentants des frontaliers.
- En 2010, le gouvernement belge n’arrive même pas à signer un nouveau décret sur des mesures anti-crise ni à prendre une décision sur BHV.
La pression unilatérale ;
- En 2008 l’exclusion unilatérale de trois communes wallonnes force le gouvernement français à reprendre des négociations en toute hâte. Le texte qui en débouche ne répond pas à nos attentes.
- En 2010 les francophones actionnent la « sonnette d’alarme » afin de protéger la minorité francophone de la périphérie bruxelloise.
Croissance d’exigences ;
- En 2006 la France n’est pas demanderesse mais n’émet à aucun moment des exigences fortes.
- Aujourd’hui la Belgique exige avec effet rétroactif de remplir de nouvelles conditions pour être considéré comme « frontalier » depuis 2003.
Toutefois la Belgique n’est pas seule fautive dans le dénouement des négociations puisque la France fait preuve de
Manque de considération à l’égard des représentants ;
- Malgré la demande répétée de plusieurs Députés de tout bords la personne source dans le dossier des frontaliers « les Frontaliers Inquiétés » n’a été entendu par les commissions ad hoc dans le cadre de négociations bilatérales. Pourtant le nouveau rapport INSEE bat en brèche l’exposé des motifs.
Manque d’analogie avec des situations semblables ;
- Le Conseil Constitutionnel confirme « l’égalité de traitement devant l’impôt » et annule la taxe carbone.
- Le Gouvernement trouve que le différentiel de l’allocation familiale entache le traitement d’égalité puisqu’il crée une allocation variable dans son montant entre frontaliers et nationaux et modifie le calcul de l’allocation
- Les différents arrêts des Cours et tribunaux belges (seule instance compétente quand il s’agit de frontaliers) ont été balayé par l’effet rétroactif. Pourtant le Conseil Constitutionnel annule l’effet rétroactif sur le crédit d’impôt dans le cadre de l’emprunt hypothécaire, fer de lance de la propagande électorale de M Sarkozy.
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, vous vous en souvenez ? BM
